Dernière mise à jour : 30 Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation des services proposés par
Autopost IA ("le Service"), accessibles via le site internet et ses applications associées. En
souscrivant à nos services, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Services proposés
Autopost IA fournit une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) permettant
l'automatisation de la création et de la publication de contenus sur les réseaux sociaux grâce à
l'intelligence artificielle. Les fonctionnalités spécifiques dépendent de l'offre souscrite (One
Shot, Weekly, Monthly Pro).
3. Tarifs et Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Autopost IA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le service sera
facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et effectués via
notre prestataire de paiement Stripe.
4. Durée et Résiliation
Offres One Shot : Valables pour une durée illimitée jusqu'à épuisement des crédits.
Offre Month : Valable pour une durée déterminée de 30 jours, sans renouvellement
automatique, incluant 30 posts sur les réseaux.
Offre Monthly Pro : Abonnement mensuel avec tacite reconduction. Le client peut
résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la
fin de la période de facturation en cours.
5. Utilisation de l'IA et Crédits
Le fonctionnement de la plateforme repose sur un système de crédits (posts) inclus dans les offres
ONE SHOT, MONTH et MONTHLY PRO. Les volumes de publications, de générations de visuels et d'options
associées sont décrits sur la page de tarification et peuvent évoluer au fil des mises à jour du
service. Sauf mention contraire, l'utilisation de l'IA est incluse dans les offres et aucune clé API
externe n'est requise de la part du client.
6. Responsabilité
Autopost IA s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art (obligation
de moyens). Autopost IA ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas
de force majeure ou à des maintenances techniques. Le client est seul responsable des contenus
publiés via la plateforme.
7. Données Personnelles
Conformément au RGPD, Autopost IA s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les
informations collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client et ne sont jamais
revendues à des tiers.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Autopost
IA.